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Présentation du Comité Directeur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Le webmestre   
30-01-2007

 Le Comité est administré par un Comité Directeur de 15 membres, comprenant obligatoirement le représentant des SCA, qui exerce l'ensemble des attributions que les statuts n'attribuent pas à un autre organe du Comité.

La représentation minimale des femmes au Comité Directeur est assurée de la façon suivante : un siège si le nombre de licenciées est inférieur ou égal à 10 %, puis un siège supplémentaire par tranche de 10% entamée. Lors du renouvellement du Comité Directeur qui suit les jeux Olympiques de 2008, la représentation des femmes au sein dudit Comité Directeur sera garantie en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles arrondi à la valeur inférieure.

En application des dispositions de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, les représentants des structures commerciales agrées élisent au sein du Conseil département des SCA, un représentant au Comité Directeur. 

Le Comité Directeur suit l'exécution du budget. Il adopte plus généralement l'ensemble des règlements du Comité autres que ceux qui doivent obligatoirement être adoptés par l'assemblée générale.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2007 )
 
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